292. Des conditions inhérentes à la réparation en nature. Le prononcé de la réparation en nature dépend de conditions qui lui sont propres, et, pour ainsi dire, inconnues de la réparation pécuniaire. En effet, la fongibilité de la réparation pécuniaire facilite sa mise en oeuvre alors que la « rigidité » de la réparation en nature induit à l’inverse, des exigences plus restrictives. Cette intuition paraît d’ailleurs corroborée par le droit positif puisque le Code de la consommation prévoit ex..
Fericelli Jean. Les conditions monétaires et la réussite d'une dévaluation. In: Revue économique, vo...
"Le thème de la nature occupe une place importante dans les recherches éthiques de Husserl et il y a...
La protection de l’environnement est emblématique de l’écologisme. La définition de cette protection...
16. Position du problème lié à la distinction entre réparation en nature et exécution forcée en natu...
1. L’état de primitivité et la double polarité de l’état de liberté naturelle À partir de notre anal...
Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparat...
Les lois n°2008-757 relative à la responsabilité; environnementale et n°2016-1087 pour la reconquête...
404. L’état du droit positif. « Ne pas nuire à autrui et respecter ses engagements apparaissent comm...
UNE APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DÉFAVORABLE AUX SOUS-TRAITANTS Note so...
Cours : La métaphysique des espèces naturelles Le cours s’est inscrit dans le prolongement de la réf...
La réédition de La Nature domestique un peu plus de trente ans après sa première parution m’offre l’...
290. À l’issue de cette première partie, l’essence même de la réparation en nature est déterminée. D...
528. Le régime de la réparation en nature, qui revient à confronter la marge de manœuvre du juge de ...
L’expression de « philosophie naturelle » a traditionnellement un double sens : a) Elle peut renvoye...
Sans doute est-il impossible de cerner précisément l’atypie, puisque, par définition, elle est rebel...
Fericelli Jean. Les conditions monétaires et la réussite d'une dévaluation. In: Revue économique, vo...
"Le thème de la nature occupe une place importante dans les recherches éthiques de Husserl et il y a...
La protection de l’environnement est emblématique de l’écologisme. La définition de cette protection...
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