Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité

Définie comme “l’ensemble des dispositions prises ou prévues à tous les stades de l’activité dans l’entreprise en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels” (Dir CEE no 89-391 du 12 juin 1989), la prévention des risques constitue, aujourd’hui, une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés, au niveau national comme communautaire. Sur le plan normatif, cette évolution s’explique par la montée en puissance du droit fondamental à la protection de la santé, lequ..