Réflexions sur la relation collectivités territoriales - crise : un sinulier retour de balancier

La décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 a validé la plupart des dispositions de la loi de réformes des collectivités territoriales, censurant néanmoins l’article 6 relatif au tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 adoptée aux termes d’un parcours chaotique fut influencée et alimentée des propositions de nombreux rapports convergentes quant au constat notamment institutionnel. À la question “Pourquoi une telle réforme”, le site du ministère de l’..