La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et impacts fiscaux

L’action de l’administration fiscale face aux opérations de restructuration se justifie à plusieurs égards. Les entreprises étant une réalité qui à l’image de l’Homme ont une vie qui peut s’avérer mouvante. Les restructurations des sociétés occupent une place non négligeable en droit fiscal de l’entreprise. En effet, le régime applicable à ces évènements diffère selon qu’on applique le droit des sociétés ou le droit fiscal. En effet, les restructurations se traduisent par un changement dans l..