En s’adressant au législateur, Carbonnier disait “plutôt que les ennemis de la loi, éprouve ceux qui d’en haut, t’en ont passé commande. Deux peurs ont fait faire aux Français toutes les sottises : la peur de n’être pas assez avancé ; la peur de ne pas avoir l’air assez jeune”. La loi est directement affectée par la variation de la continuité à la discontinuité. La loi, support de la norme étatique est une partition écrite par le législateur mais aussi par le juge. Le choix de l’étude de la n..
Après une première partie permettant de définir les besoins liés à l'évaluation de la conformité, ai...
La Corse est un territoire pour lequel les problématiques de continuité et de discontinuité présente...
Peut-on instituer la vie ? L’interrogation de Pierre Legendre intéresse en tout premier lieu le droi...
Les Cahiers du LISE, n° 11Le cas des « matermittentes » – des intermittentes du spectacle qui perden...
L’effectivité d’une norme, entendue comme « le respect de la loi par ses destinataires », dépend de ...
Lors de ce colloque, nous nous sommes attachés aux normes des Etats réglementant le droit des étrang...
Soutenance de thèse de Nicolas ROUX (LISE, Cnam-CNRS) Le vendredi 3 novembre 2017 au Cnam L’analyse ...
L’échec se manifeste par un élément nouveau, le commencement de quelque chose qui, en fin de compte,...
Qu’est-ce qu’une lisière ? Le mot perturbe la logique des partages territoriaux. Il appartient au re...
Le propre de la norme expérimentale, qu’elle soit une application de l’article 37 ou de l’article 72...
L’article présente les résultats d’une recherche qualitative qui s’appuient sur les témoignages de ...
International audienceLa 4e de couv. indique :"La réglementation économique demeure un sujet d'actua...
Cette contribution distingue quatre approches différentes du rapport aux normes dans une société don...
À quelle condition l’affectivité peut-elle se faire le fondement d’un discours normatif phénoménolog...
Pourquoi désobéissance par l’Etat dans un colloque sur la désobéissance de la société civile ? Parce...
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