Le Conseil constitutionnel et les quotas par sexe : une fuite en avant

Dans la plupart des démocraties, le juge de la loi participe activement à l’élaboration du régime juridique applicable aux mesures préférentielles destinées à compenser les inégalités de fait entre différents groupes de la population. Il lui incombe, notamment, de préciser les conditions dans lesquelles il est loisible au législateur de déroger, au nom de l’égalité réelle (entre les groupes), au principe de l’égalité formelle (entre les individus). Quelle ampleur la préférence accordée aux me..