“Le droit national ne peut plus se passer du droit européen”. C'est cette conclusion, sans doute simplifiée, qu'on pourrait formuler après avoir participé au présent colloque organisé par l'Association des doctorants en droit et science politique. Les influences de la construction européenne et plus précisément encore du droit communautaire sur les droits nationaux sont telles qu'aujourd'hui l'Union européenne constitue tout autant ou plus encore qu'une intégration économique (le grand marché..
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
283. Stabilité. – Les définitions en droit privé, objets statiques, ont été successivement envisagée...
Il est toujours réjouissant et stimulant de constater l’ampleur et, surtout, la qualité du processus...
A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les form...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
L’Europe politique qui se construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale est également une Eu...
Le contenu et la portée du droit de la guerre tel qu’élaboré entre les années 1700 et 1819, font la ...
Sommaire: Considérations préliminaires — 2. Droit pénal en réseau et européanisation du droit. — 3. ...
Le territoire européen a été jusque-là très souvent étudié dans sa seule dimension politico-administ...
1945 : « année zéro ». Voilà probablement l’image qui domine, encore aujourd’hui, dans la mémoire co...
L'Union européenne devient un continent d'immigration : il y a là un enjeu social et politique majeu...
Les droits de l’homme se sont développés lentement. Cependant, ils se sont affirmés aujourd’hui auss...
Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voi...
International audienceÀ l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée...
Si l’on doit considérer que la notion d’aide ou de subvention au sens du principe pollueur-payeur se...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
283. Stabilité. – Les définitions en droit privé, objets statiques, ont été successivement envisagée...
Il est toujours réjouissant et stimulant de constater l’ampleur et, surtout, la qualité du processus...
A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les form...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
L’Europe politique qui se construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale est également une Eu...
Le contenu et la portée du droit de la guerre tel qu’élaboré entre les années 1700 et 1819, font la ...
Sommaire: Considérations préliminaires — 2. Droit pénal en réseau et européanisation du droit. — 3. ...
Le territoire européen a été jusque-là très souvent étudié dans sa seule dimension politico-administ...
1945 : « année zéro ». Voilà probablement l’image qui domine, encore aujourd’hui, dans la mémoire co...
L'Union européenne devient un continent d'immigration : il y a là un enjeu social et politique majeu...
Les droits de l’homme se sont développés lentement. Cependant, ils se sont affirmés aujourd’hui auss...
Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voi...
International audienceÀ l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée...
Si l’on doit considérer que la notion d’aide ou de subvention au sens du principe pollueur-payeur se...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
283. Stabilité. – Les définitions en droit privé, objets statiques, ont été successivement envisagée...
Il est toujours réjouissant et stimulant de constater l’ampleur et, surtout, la qualité du processus...