Réunis pour le bicentenaire du Code de commerce, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur l’objet que nous devons réellement célébrer : bicentenaire de quoi, en définitive, du code Savary et des ordonnances de Colbert, du code de 1807 ou du code de 2000 ? Ne pouvant, par manque de compétence, trancher une telle interrogation, je m’en tiendrai à l’idée suivant laquelle, à défaut de célébrer un objet particulier, c’est une méthode de législation qui est à l’honneur avec le code de commerce. Pl..
Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (for...
L’adoption du nouveau livre 3 du Code civil modernise le droit des biens, et notamment sa perception...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...
Le bicentenaire du Code de commerce est manifestement propice à la réflexion doctrinale, et à l’expr...
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion...
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion...
“Le rapport au monde est le défi du code de commerce”… La doctrine, sous une plume aussi efficace qu...
Alors qu’il ne contient au total que peu de dispositions comptables, le Code de commerce de 1807 peu...
Lorsque l’IFR a choisi, il y a trois ans, de commémorer le bicentenaire du Code de commerce, –même s...
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il...
L’application des procédures d’insolvabilité aux titulaires de professions libérales en difficultés ...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Au commencement étaient le droit pénal spécial et le droit commercial... mais l’on peut souligner, c...
Ex-libris F. Herbet.t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civi...
Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (for...
L’adoption du nouveau livre 3 du Code civil modernise le droit des biens, et notamment sa perception...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...
Le bicentenaire du Code de commerce est manifestement propice à la réflexion doctrinale, et à l’expr...
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion...
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion...
“Le rapport au monde est le défi du code de commerce”… La doctrine, sous une plume aussi efficace qu...
Alors qu’il ne contient au total que peu de dispositions comptables, le Code de commerce de 1807 peu...
Lorsque l’IFR a choisi, il y a trois ans, de commémorer le bicentenaire du Code de commerce, –même s...
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il...
L’application des procédures d’insolvabilité aux titulaires de professions libérales en difficultés ...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Au commencement étaient le droit pénal spécial et le droit commercial... mais l’on peut souligner, c...
Ex-libris F. Herbet.t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civi...
Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (for...
L’adoption du nouveau livre 3 du Code civil modernise le droit des biens, et notamment sa perception...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...