Introduction “Les nations ont un droit public, avant que d’avoir des lois civiles”. Portalis s’offusquera-t-il que l’on utilise, à quelques siècles de distance, l’une des formules magnifiques qui parsèment l’exposé des motifs de la Loi relative à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des français. L’année de la célébration de ce bicentenaire, il n’est pas exclu de penser que les nations ont eu un droit public, avant que d’avoir des lois commerciales. Et san..
Le droit français des baux commerciaux est composé d’un statut. Ce dernier est très rigoureux s’il e...
International audienceA la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semb...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
International audienceCet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthét...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
International audienceS’inscrivant dans une ancienne tradition d’ouverture aux droits administratifs...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
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