De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutions voire les révolutions récentes du droit communautaire ou, pour utiliser une expression déjà bien reçue, du droit de l’Union européenne, implique qu’au préalable soit précisé l’objet de l’exposé et déterminée la période exacte de référence. Sur le premier point, il apparaît d’emblée avec évidence que la vocation de ce droit à irriguer l’ensemble des domaines où des normes juridiques trouvent ..
International audienceÀ l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégrat...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
L’effet direct du droit communautaire a fait l’objet de nombreuses études de la part de la doctrine,...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Il n’est pas toujours aisé d’être optimiste en matière de prospective juridique. Il n’est pas toujou...
International audienceÀ l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégrat...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
L’effet direct du droit communautaire a fait l’objet de nombreuses études de la part de la doctrine,...
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Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Il n’est pas toujours aisé d’être optimiste en matière de prospective juridique. Il n’est pas toujou...
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