L’Andorre, le pays des Pyrénées, mérite pleinement le qualificatif de contradictoire. En effet, si elle demeure une Co-principauté, symbole du maintien à travers les âges d’une tradition médiévale, elle entre de plain pied dans la modernité juridique avec l’adoption par référendum de la Constitution du 14 mars 1993. Cette constitution produit une véritable rupture avec le passé, une véritable révolution. Cette dernière se traduit juridiquement : les institutions changent, la justice change, l..
La présente chronique n'a aucune prétention exhaustive. Elle entend simplement brosser un tableau de...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
La présente chronique n'a aucune prétention exhaustive. Elle entend simplement brosser un tableau de...
International audienceTout changement de Constitution implique le passage d’un ancien à un nouveau s...
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En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
Deux arrêts récents de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne permettent d’apprécier son importa...
Deux arrêts récents de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne permettent d’apprécier son importa...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionne...
Dans son arrêt n° 107/2013 du 18 juillet 2013, la Cour constitutionnelle juge que l’article 57/6/1 d...
La présente chronique n'a aucune prétention exhaustive. Elle entend simplement brosser un tableau de...
En fin d’année 2018, la Ve République française célébrait l’anniversaire de ses 60 ans d’existence. ...
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