La Cour EDH suscite les réactions les plus variées. Certains auteurs se demandent : “Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l’homme ?” tandis que d’autres s’interrogent “Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l’homme en juridiction constitutionnelle ?”. Pour les premiers, le juge européen des droits de l’homme est un juge venu d’ailleurs ignorant nos traditions juridiques, remettant en cause notre jurisprudence ou montrant du doigt notre législation au nom de concept..
La norme est au cœur de la construction européenne, que cette dernière s’édifie sous l’égide de l’Un...
SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
1. L’embarras domine quand il faut aborder, sous l’angle de la Convention européenne des droits de l...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Il n’est pas toujours aisé d’être optimiste en matière de prospective juridique. Il n’est pas toujou...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
Mon propos serait sans objet s’il se bornait à rechercher la notion de laïcité en droit européen. Le...
Il s’agira, au court de cette étude, de dresser un tableau le plus complet possible des contrôles mi...
International audienceAu sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurispruden...
L'objet de mon intervention porte sur la valeur que les juges à la Cour de justice de l'Union europé...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
La norme est au cœur de la construction européenne, que cette dernière s’édifie sous l’égide de l’Un...
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Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
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