Par “juge communautaire” on entendra ici, dans une approche organique, la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, alors même que les juges nationaux des États membres de l’Union européenne ont pu être qualifiés, dans une approche fonctionnelle, de “juges communautaires de droit commun” (par exemple par la Cour de justice elle-même, dans son rapport sur l’application du traité UE). Il convient en effet de rappeler que les tribunaux des États sont juges ..
Depuis le début de l’aventure européenne, l’ordre juridique interne communautaire et l’ordre juridiq...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause d’arbitrage, prévue par le Traité sur ...
Les auteurs se penchent sur le rôle du juge national amené à trancher un litige sur la base d'une lo...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
National audienceLa 4e de couverture indique : "Le juge national voit son importance croître dans la...
International audienceFace aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union ...
La magistrature doit aujourd'hui justifier de son éthique. Les juges, les conseils de justice ou enc...
La Cour EDH suscite les réactions les plus variées. Certains auteurs se demandent : “Faut-il supprim...
International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...
Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : la « Cour de justice ») a rendu...
International audienceAu sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurispruden...
Cette étude examine les rapports entre les ordres juridiques européen et international sous un angle...
Les institutions européennes, et plus particulièrement la Cour de justice, se sont appuyées sur dive...
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