La question de la légitimité du juge administratif peut renvoyer à des interrogations de nature très différente. La légitimité du juge est celle du système politique qui le met en place. C’est la légitimité du pouvoir dans un État donné à un moment donné qui est alors en cause. Cette perspective renvoie à des considérations très générales de science politique, le juge n’étant pas particulièrement au centre des débats. Elle ne sera pas directement retenue ici. Il est aussi possible de s’interr..
La 5ème édition de la « Question sur la Question » s’intéressera au processus antérieur à la décisio...
496. La déontologie : moyen d’assurer l’équité des pourparlers - La déontologie des pourparlers judi...
Se pencher sur les valeurs administratives revient à poser la question d’un « ordre administratif »....
Il eût été inconvenant que l’Université de Toulouse, la seconde de France, ne célébrât pas de quelqu...
International audienceIl y a plusieurs façons d’aborder la question de la légitimité du juge. On a o...
International audienceIl y a plusieurs façons d’aborder la question de la légitimité du juge. On a o...
Qu’il s’agisse de textes ou d’œuvres d’art, la question de l’auctorialité, en général, n’est pas sim...
La question de l’open science n’est pas encore dans le débat politique, même si certaines facettes d...
La controverse concernant la question de l’unité entre l’illégalité d’un acte administratif et la fa...
International audienceDepuis l’arrêt Fischer rendu le 10 février 2014, le juge administratif admet d...
La controverse concernant la question de l’unité entre l’illégalité d’un acte administratif et la fa...
Les textes réunis ici se concentrent sur l’assistance juridique que peuvent recevoir, de manière vol...
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La 5ème édition de la « Question sur la Question » s’intéressera au processus antérieur à la décisio...
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