416. Le dynamisme des définitions en droit privé s’exprime également sur le terrain de leur intensité normative. Dans quelle mesure ces définitions peuvent-elles se voir reconnues comme normes juridiques ? Convient-il de mettre à part certaines d’entre elles ? Afin de répondre à ces interrogations touchant à la nature juridique des définitions, il convient de distinguer selon les niveaux de discours. Au plan des discours du droit, les définitions constituent des normes juridiques dans la mesu..
International audienceLe concept de normativité est sans aucun doute omniprésent en droit. Il désign...
Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit ...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de ...
Deux éléments conditionnent à notre avis les interventions proposées dans le dossier qualité : d’une...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
711. La phase juridictionnelle de réalisation des droits ne devrait qu’exceptionnellement interférer...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
International audienceExiste-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et,...
Les statistiques constituent une forme d’objectivation du réel à l’origine de nombreux dispositifs j...
Quelle que soit l’étendue de la reconnaissance dont ils bénéficient, les droits de l’homme, en tant ...
Jurisdictio, dire le droit, est la fonction première de tous les tribunaux, qu’ils soient situés à l...
La recette d’une bonne thèse, si elle existe, se transmet du directeur de la recherche à son auteur,...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
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