1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, notamment au niveau du Droit administratif et du Droit civil. Trois problèmes se posent principalement pour le législateur, la jurisprudence et la doctrine qui ont dû intervenir dans un but simplificateur : la réforme de l’administration publique dans le sens d’une simplification des procédures en vue d’une plus grande efficacité ; la coordination d’un nombre très élevé de dispositions normatives..
L’intérêt que soulève la simplification des communications officielles à travers le monde amène à co...
Les salariés sont perçus par les juristes comme des sujets de droit qui méritent d’être protégés. Un...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que l...
Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résult...
International audienceLa simplification de l’action publique implique une remise en cause des condit...
Travaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’é...
Le domaine spécifique des produits de santé s’inscrit également dans la démarche de simplification d...
Le Code judiciaire contient deux mécanismes permettant la simplification du recouvrement des créance...
Comme toute spécialité de droit supplémentaire, le droit de la consommation a comme conséquence la c...
L’uniformité du droit exerce un attrait idéologique sur les esprits épris de systématisation. Comme ...
L'organisation bureaucratique a été considérée historiquement comme un idéal-type de rationalité per...
Le thème de la simplification administrative a été fortement réaffirmé en France comme une évidence ...
La simplification du droit de la famille paraît une tâche particulièrement nécessaire, mais aussi pa...
L’intérêt que soulève la simplification des communications officielles à travers le monde amène à co...
Les salariés sont perçus par les juristes comme des sujets de droit qui méritent d’être protégés. Un...
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