L’incorporation par renvoi et l’annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l’exercice de la simplification du droit

Plusieurs initiatives de simplification du droit portent sur les erreurs ou les débordements du passé. Soit qu’on veuille réduire le nombre de textes législatifs parce que, dans le feu de l’action, le dédoublement était considéré un moindre mal, soit qu’on veuille rétablir la cohérence qui faisait défaut parce qu’au moment critique l’intervention législative n’avait pas été bien conçue. Il n’est sans doute pas inutile de revenir sur ce qui a été fait, mais l’effort de simplification doit infl..