Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementaires en écrits doctrinaux. Mais poser le constat ne suffit pas à répondre à la question des objectifs de la simplification du droit. En réalité la réponse n’est pas simple... à moins qu’elle ne soit pas complexe... L’hésitation peut venir de ce que la simplicité et la complexité paraissent indissociables. Au premier regard, tout semble opposer le simple et le complexe. Les approches chimique ou..
Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes (UG...
“Lorsqu’un homme se rend plus absolu, (il) songe...d’abord à simplifier les lois” (MONTESQUIEU, De l...
L’uniformité du droit exerce un attrait idéologique sur les esprits épris de systématisation. Comme ...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que l...
1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, no...
Compliqué, le droit social l'est indéniablement, A tel point que la simplification du droit et des p...
Travaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’é...
Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résult...
International audienceLa simplification de l’action publique implique une remise en cause des condit...
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et ...
International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
Le Code judiciaire contient deux mécanismes permettant la simplification du recouvrement des créance...
L'organisation bureaucratique a été considérée historiquement comme un idéal-type de rationalité per...
Ledenvic Philippe. Simplification administrative, démocratie environnementale, sécurité juridique : ...
Le droit de l'environnement de l'Union européenne est engagé dans un puissant courant de simplificat...
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