Les rapports publics annuels du Conseil d’État, de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes

“Sois juge et tais toi”. Cette formule est le sous-titre d’un article de Jean DÉPREZ paru en 1976 dans le cadre d’une controverse sur les rapports publics de la Cour de cassation. Si Jean DÉPREZ considère que la Cour de cassation a mieux à faire que de se taire, l’on peut en dire autant du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Les rapports publics annuels de ces trois juridictions présentent en effet un véritable intérêt. Le rapport du Conseil d’Etat comporte notamment un bilan de l’activ..