Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une matière juridique qui ne serait pas adaptée à son temps. Mais après tout, pourquoi le devrait-elle ? Le droit n’a-t-il pas justement et simplement pour fonction de créer un cadre obligatoire pour l’organisation des rapports humains et les relations économiques sans se soucier des effets de mode ou des contingences éphémères ? Pourquoi devrait-il être un droit “suiveur” qui ne fait que répondre..
Malgré la nécessité de l'impôt pour mener les missions et politiques de l'État, celui-ci est un méca...
Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Traiter de l’intermédiation fiscale et douanière à l’occasion d’un colloque portant sur l’intermédia...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Le don n’est a priori pas une notion juridique et d’emblée, le droit semble embarrassé avec le don, ...
Le droit privé, d’une manière générale, accorde peu de valeur juridique à la situation dans laquelle...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Le droit fiscal au secours de contribuable oui, mais au secours du contribuable citoyen ! Il peut pa...
L’exploitant est celui qui exploite. Cette définition aux allures de truisme, n’est pas une définiti...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
La “Règle d’or”, présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Malgré la nécessité de l'impôt pour mener les missions et politiques de l'État, celui-ci est un méca...
Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Traiter de l’intermédiation fiscale et douanière à l’occasion d’un colloque portant sur l’intermédia...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Le don n’est a priori pas une notion juridique et d’emblée, le droit semble embarrassé avec le don, ...
Le droit privé, d’une manière générale, accorde peu de valeur juridique à la situation dans laquelle...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Le droit fiscal au secours de contribuable oui, mais au secours du contribuable citoyen ! Il peut pa...
L’exploitant est celui qui exploite. Cette définition aux allures de truisme, n’est pas une définiti...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
La “Règle d’or”, présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Malgré la nécessité de l'impôt pour mener les missions et politiques de l'État, celui-ci est un méca...
Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...