A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’exprimait ainsi : “pour l’outre-mer, la République est le cadre dans lequel s’inscrit une évolution fondée sur le respect du droit et sur l’égale dignité des hommes. Pour la République, l’outre-mer est une de ses composantes, qui lui apporte davantage de diversité, lui impose des obligations et contribue, par les ouvertures qu’il lui offre, à son propre enrichissement… Dans la période récente, l’..
L’intégration financière européenne est un vaste chantier tant au niveau économique que juridique. T...
L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de...
Partons d’un premier constat que chacun aura pu faire après avoir éprouvé les enseignements du droit...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Dès son origine, le droit comparé a été étroitement lié à l’activité législative. Tous les traités d...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
L’actualité des communs ne se situe pas, fondamentalement, dans le champ du droit, mais ce sont bien...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
La mondialisation libérale a balayé les avancées des décennies 60 et 70 qui valorisèrent un droit un...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
L’intégration financière européenne est un vaste chantier tant au niveau économique que juridique. T...
L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de...
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