L’Europe politique qui se construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale est également une Europe juridique. La construction européenne amène en effet avec elle l’idée d’un droit commun de l’Europe. Ce que le droit romain et le droit canonique ont représenté autrefois en tant que ius commune, le droit communautaire et le droit européen des droits de l’homme le réitèrent en tant que droit commun. Ce droit commun passe pour une large partie par l’enseignement : le développement de la dim..
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la cons...
La libre circulation des marchandises fait partie des principes fondamentaux du droit communautaire....
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
International audienceL'ouvrage présente, de façon synthétique, les étapes de la construction du dro...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision ef...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Publication en ligneLes Etats membres de l'Union et les peuples européens sont inextricablement liés...
Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l...
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L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
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