La notion de « responsabilité solidaire » dans le cadre de la protection juridique de l’environnement peut être envisagée d’au moins deux manières. Une compréhension restreinte de cette notion porte sur la participation dans la réparation d’un dommage. C’est ainsi, par exemple, que l’on parle de « responsabilité solidaire » (selon laquelle chaque entité responsable, que ce soit une personne physique ou morale, telle une entreprise, répond de la totalité du dommage, quitte à se retourner ensui..
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus diffici...
Tout groupe humain se constitue et fonctionne sur la base d’un partage entre « nous » et « les autre...
Tout groupe humain se constitue et fonctionne sur la base d’un partage entre « nous » et « les autre...
S'interroger sur les rapports entre solidarité et responsabilité publique, c'est sous-entendre que l...
La responsabilité sociale de l’entreprise désigne un ensemble d’initiatives tendant, de la part des ...
Le réseau de distribution est le résultat d’une somme de contrats organisant les relations entre le ...
La notion de « propriété de l’entreprise » est aussi problématique que centrale dans la réflexion su...
Est-il justifié de soumettre à un traitement différent l’évaluation du dédommagement moral réclamé p...
Un maître d’ouvrage faisait valoir des malfaçons, ainsi que le défaut de l’entrepreneur personne mor...
Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et ...
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
Le droit de l’environnement a pu être défini comme un droit de la solidarité et de la réconciliation...
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
Qui possède l’entreprise ? Ou plutôt qui porte la responsabilité de l’entreprise et en quoi cette re...
En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à amé...
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus diffici...
Tout groupe humain se constitue et fonctionne sur la base d’un partage entre « nous » et « les autre...
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