1. Notre mandat

Le mandat dévolu au Comité s’inscrit dans l’historique de la législation adoptée en 1996 par le Parlement du Canada en matière de drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lors de son étude en comité, la très grande majorité des témoins entendus ont été très critiques envers le projet de loi, dénonçant l’absence de principes de base, la poursuite du système prohibitionniste hérité du début du siècle et l’absence de critères pour la réduction des méfaits et leur prév..