a. — victimes de la criminalité 1. On entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État Membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir. 2. Une personne peut être considérée c..
La présente contribution discute de la compatibilité du droit suisse avec les obligations internatio...
Introduction 1.- C’est la juridiction qui, dans son jugement définitif, déterminait les sanctions à ...
L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, d...
I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Attend...
Le tableau décrit les caractéristiques sociodémographiques des détenus suicidés ayant laissé une der...
Nature des crimes de guerre Le Statut de la Cour pénale internationale énumère les infractions grave...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
«Alors Rosay s'avança sur moi bien fortement et me porta deux coups de bâton très violents sur la tê...
Ces dernières décennies, de nombreux changements sont apparus au niveau du rôle des victimes dans le...
Les lettres de rémission mettent en scène les acteurs d'une action homicide. Sources sérielles, elle...
C'est presque devenu un lieu commun de dire que le pénal, à la fois comme forme juridique et comme e...
Ce mémoire a eu pour but de vérifier l'influence des déclarations des victimes, insérées de manière ...
La construction en objet d’intérêt de la catégorie de victimes a suscité des cadrages privilégiés. C...
Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et...
International audienceLa victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du...
La présente contribution discute de la compatibilité du droit suisse avec les obligations internatio...
Introduction 1.- C’est la juridiction qui, dans son jugement définitif, déterminait les sanctions à ...
L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, d...
I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Attend...
Le tableau décrit les caractéristiques sociodémographiques des détenus suicidés ayant laissé une der...
Nature des crimes de guerre Le Statut de la Cour pénale internationale énumère les infractions grave...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
«Alors Rosay s'avança sur moi bien fortement et me porta deux coups de bâton très violents sur la tê...
Ces dernières décennies, de nombreux changements sont apparus au niveau du rôle des victimes dans le...
Les lettres de rémission mettent en scène les acteurs d'une action homicide. Sources sérielles, elle...
C'est presque devenu un lieu commun de dire que le pénal, à la fois comme forme juridique et comme e...
Ce mémoire a eu pour but de vérifier l'influence des déclarations des victimes, insérées de manière ...
La construction en objet d’intérêt de la catégorie de victimes a suscité des cadrages privilégiés. C...
Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et...
International audienceLa victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du...
La présente contribution discute de la compatibilité du droit suisse avec les obligations internatio...
Introduction 1.- C’est la juridiction qui, dans son jugement définitif, déterminait les sanctions à ...
L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, d...