Classer juridiquement l’animal revient à déterminer sa nature juridique, pour lui appliquer le régime juridique afférent. Cette qualification par le droit permet d’analyser le rapport juridique entre l’homme et l’animal, et de comprendre quelle place notre société donne à l’animal. Or, aujourd’hui, il peut être constaté que l’animal a besoin de protection. D’une part, en raison du phénomène connu sous l’expression de perte de biodiversité, phénomène qui, bien qu’appréhendé, est plutôt en accé..
Le présent schéma s'inscrit dans le prolongement de la personnalité juridique à attribuer à l'animal...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
International audienceRésumé : Afin de garantir une protection optimale des ressources naturelles et...
Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par ...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte...
« La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’...
[Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnem...
La question des droits des animaux et de leur statut a fait couler au fil des siècles, et surtout ce...
1. Enjeu d’une étude juridique Si les substances naturelles ont toujours constitué la base d’une act...
National audienceFaut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait êt...
Audition des principaux acteurs de la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et ...
Doussan Isabelle. La biodiversité : une valeur (enfin) reconnue par le droit agricole. In: Revue Jur...
Le présent schéma s'inscrit dans le prolongement de la personnalité juridique à attribuer à l'animal...
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