Bénéfices de guerre

Jusqu’à la mise en place de l’impôt sur le revenu par la loi de juillet 1914, l’évaluation du bénéfice comptable n’a pas de fonction fiscale. L’impôt direct repose sur les quatre vieilles contributions (foncière, mobilière, patente et portes et fenêtres) basées sur les signes extérieurs de richesse. Les réformes introduites pendant la Grande Guerre bouleversent les relations entre l’administration fiscale et les contribuables en introduisant le principe déclaratif. Obligés de calculer chaque ..