Yann TEPHANY Doctorant au CDMO – programme Human Sea – Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes La récente actualisation des sanctions visant la République populaire démocratique de Corée s’inscrit dans la continuité de l’action de longue date initiée par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre les armes de destruction massive (ci-après ADM). La résolution 1540 (2004) (( C. S. / Rés. 1540 (2004), 28 avril 2004.)) a joué le rôle de déclencheur. Adoptée sous..
Dès les origines, l’Eglise a été hantée par les menaces contre son unité symbolisée par la tunique s...
Cette note propose une réflexion sur la désirabilité d’un contrôle de la légalité des décisions du C...
Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Na...
Les sanctions internationales et unilatérales ont faiblement contraint l’accentuation de la menace n...
La réforme de l’accompagnement et du suivi des chômeurs mise en place en juillet 2004 combine encour...
Le présent mémoire a pour ambition d’analyser et de comparer dans quelle mesure les juges nationau...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les É...
L’épidémie de Covid-19 semble totalement hors de contrôle au Brésil et la menace de l’instauration d...
Au vu des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions des Nations Unies,...
La Révolution de 1789 introduit donc une rupture radicale dans l’organisation du monde social : elle...
Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridi...
Behar-Touchais Martine. La reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires et la règle «Non Bis In...
L’assistance aux réfugiés est un problème de droit international régi par l’ONU (Organisation des Na...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui ...
Dès les origines, l’Eglise a été hantée par les menaces contre son unité symbolisée par la tunique s...
Cette note propose une réflexion sur la désirabilité d’un contrôle de la légalité des décisions du C...
Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Na...
Les sanctions internationales et unilatérales ont faiblement contraint l’accentuation de la menace n...
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