L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négation des droits et libertés fondamentaux. Alors qu’elle avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’arrêt M. c. Allemagne, la mesure allemande semble renaître de ses cendres à la suite d'un revirement de jurisprudence malheureux dans les arrêts Bergmann et Ilnseher c. Allemagne. L’affaire Ilnseher a été renvoyée en Grande Chambre, nous permettant d’espérer une condamnation ferme de son régime actuel qui viole tant l’article 5 que l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Après avoir longtemps résisté à la crise financière par la solidité de son économie réelle, il se co...
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités ...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formu...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Christophe Pouly, Droit à la sûreté et police des étrangers. Contribution à l’étude des garanties de...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la F...
Entre valeurs d’ouverture, indispensables à son épanouissement, et réflexes de clôture, parfois néce...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Après avoir longtemps résisté à la crise financière par la solidité de son économie réelle, il se co...
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités ...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formu...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Christophe Pouly, Droit à la sûreté et police des étrangers. Contribution à l’étude des garanties de...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la F...
Entre valeurs d’ouverture, indispensables à son épanouissement, et réflexes de clôture, parfois néce...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Après avoir longtemps résisté à la crise financière par la solidité de son économie réelle, il se co...