1. – Les palpitations du droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille se prête assez bien à une illustration des questionnements sur les rythmes de production du droit ; même s’il est vrai que ce n’est pas la première matière à laquelle on songe à l’évocation de ce thème. Cela tient probablement au fait que le droit patrimonial de la famille est riche en dispositions impératives. La matière est éminemment politique et il s’agit traditionnellement, d’un ordre public de d..
National audienceEn ce début d'année, l'actualité législative éclipse un peu l'actualité jurispruden...
La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
Réactions au projet de réforme du droit de la famille présenté par le Gouvernemen
« Je me réjouis de pouvoir partager avec vous aujourd'hui quelques réflexions sur un sujet qui me ti...
Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?. Tel était l’objet du 101e Congrès des n...
Le droit patrimonial ayant en principe été exclu de ce colloque, le bref exposé, qui va suivre est, ...
National audienceEn droit de la famille, le premier semestre de l'année 2016 a été, encore une fois,...
National audienceEn droit de la famille, le premier semestre de l'année 2016 a été, encore une fois,...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe fantasme de la « privatisation ...
La famille est une réalité que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne reconnaît...
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