975. Les critiques de la rigueur et de la sévérité sans borne de la justice municipale, qui tentait de punir à tout prix au détriment de la vérité, s’avèrent largement infondées. Les capitouls ne rendaient pas une justice bien plus sévère que les autres juges du royaume. Comme ailleurs, l’administration judiciaire de la ville était à la fois guidée par un idéal de paix et de justice, et la sévérité dont les capitouls se faisaient les garants étaient au service de cet idéal. Pour mener à bien ..
À travers les récits de pardon émerge une certaine image de la justice et des justiciables. Face à u...
La portée juridique de l’intitulé du pollueur-payeur semble largement conditionnée par le caractère ...
Cette réflexion sur les pratiques sociales de la justice et les politiques judiciaires est le fruit ...
515. L’étude des chroniques représentent des capitouls qui s’attribuaient les vertus de la majesté r...
L’étude de la société des gens de justice du siège présidial d’Aurillac, semblable par de nombreux a...
Comme nous l’avons vu, la mesure de détention avant jugement, ou détention provisoire, répond tout à...
A travers cet ouvrage, nous avons voulu retracer les jalons essentiels d’une politique pénitentiaire...
Les rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent ne sont pas déterminables sur le fond...
203. Les développements qui précèdent ont montré que tant que les conflits de lois et de juridiction...
542. Le second titre de cette partie traitant des rapports de l’acheteur public avec le droit de la ...
Le projet de cet ouvrage était de restituer le fonctionnement du tirage au sort des provinces consul...
Cette nouvelle légalité téléologique‚ qui ne mesure plus la distance entre l’acte et la norme‚ mais ...
1206. Mieux vaut prévenir que guérir. C’est une logique similaire à celle de cet adage qui conduit a...
À travers les récits de pardon émerge une certaine image de la justice et des justiciables. Face à u...
La portée juridique de l’intitulé du pollueur-payeur semble largement conditionnée par le caractère ...
Cette réflexion sur les pratiques sociales de la justice et les politiques judiciaires est le fruit ...
515. L’étude des chroniques représentent des capitouls qui s’attribuaient les vertus de la majesté r...
L’étude de la société des gens de justice du siège présidial d’Aurillac, semblable par de nombreux a...
Comme nous l’avons vu, la mesure de détention avant jugement, ou détention provisoire, répond tout à...
A travers cet ouvrage, nous avons voulu retracer les jalons essentiels d’une politique pénitentiaire...
Les rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent ne sont pas déterminables sur le fond...
203. Les développements qui précèdent ont montré que tant que les conflits de lois et de juridiction...
542. Le second titre de cette partie traitant des rapports de l’acheteur public avec le droit de la ...
Le projet de cet ouvrage était de restituer le fonctionnement du tirage au sort des provinces consul...
Cette nouvelle légalité téléologique‚ qui ne mesure plus la distance entre l’acte et la norme‚ mais ...
1206. Mieux vaut prévenir que guérir. C’est une logique similaire à celle de cet adage qui conduit a...
À travers les récits de pardon émerge une certaine image de la justice et des justiciables. Face à u...
La portée juridique de l’intitulé du pollueur-payeur semble largement conditionnée par le caractère ...
Cette réflexion sur les pratiques sociales de la justice et les politiques judiciaires est le fruit ...