De manière laconique, l’article 47 du traité sur l’Union européenne (TUE) résultant du traité de Lisbonne -entré en vigueur le 1er décembre 2009- dispose : “L’Union (européenne) a la personnalité juridique”. Une telle affirmation apparaît logique, voire évidente : en effet, dans la mesure où l’Union européenne appartient, au regard du droit international général, à la catégorie des organisations internationales -même s’il s’agit d’une organisation d’un genre particulier-, elle dispose de la p..
L’Union européenne fait, à l’heure actuelle, face à une crise majeure et sans précédent dûe au délit...
L’objectif de ce parcours européen des instruments législatifs et des arrêts de la Cour de justice é...
L’échec du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (2008), de même que celui des référendums ...
S’agissant tout d’abord des catégories des compétences habituellement évoquées en droit communautair...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des dr...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
Depuis une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à de...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
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Le test de « nécessité dans une société démocratique » est l’un des plus délicats à appréhender dans...
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