“Personnalité juridique” et état des personnes. – La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun. Cette aptitude est accordée aux individus, personnes physiques, et aux groupements, personnes morales. L’état de la personne se définit par son identité civile, soit ce qui assure son intégration dans la société globale. Plus spécifiquement, l’identité est “la personne individualisée dans ce qui lui est perso..
« Doukipudonktan, se demanda Gabriel excédé ». La première phrase du célèbre ouvrage de Raymond Quen...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
“Sur la terre des vivants, le Droit n’est pas le lieu des purs esprits. En aucune de ses parties, il...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
L’évocation de la relation entre la personnalité juridique et les sujets de droits invite naturellem...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...
La métaphysique comme quête de l’absolu et du vrai est une préoccupation humaine. Face à l’infini, l...
“Le patrimoine étant une émanation de la personnalité, et l’expression de la puissance juridique don...
458. La personne humaine existe dans la réalité des choses. La personne juridique n’a de sens et d’e...
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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
“Sur la terre des vivants, le Droit n’est pas le lieu des purs esprits. En aucune de ses parties, il...
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L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
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“Sur la terre des vivants, le Droit n’est pas le lieu des purs esprits. En aucune de ses parties, il...