Trente et un ans après l’étude du Professeur de Laubadère et celle du Professeur Négrin, onze années après le rapport du Conseil d’État sur “les associations et la loi de 1901” et bientôt un lustre depuis l’arrêt Boulogne-Billancourt, il semble utile de revenir sur la question de la transparence des personnes morales en droit administratif. En effet, malgré la définition du vocable transparence, il s’agit de pénétrer dans un théâtre d’ombre. À la formule de Gaston Jèze “selon laquelle on ne d..
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit administratif français reconnaît à l’Administration le pouvoir d’accorder à un administré o...
Au mois d’avril 1920, le ministère de l’Instruction publique consulte encore une fois les Facultés d...
Dans le domaine des droits de l’homme, la question de l’effectivité est au centre des débats contemp...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
Il peut paraître délicat, en droit administratif, de parler de “théorie de l’apparence”, comme on pe...
Pour contribuer à cette deuxième rencontre d’histoire des Facultés de droit de province et particuli...
Que reste-t-il du droit romain quand on ne l’enseigne plus ? Pour tenter de répondre à cette questio...
Il n’est aujourd’hui pas douteux que les personnes morales sont titulaires de droits fondamentaux. L...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
Afin d’analyser le degré de transparence relative aux activités accessoires des professeurs, nous di...
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
La transparence est l’une des artères majeures alimentant le cœur du monde sociétaire et financier m...
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, qui a réalisé une promotion des droits successoraux du conjo...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit administratif français reconnaît à l’Administration le pouvoir d’accorder à un administré o...
Au mois d’avril 1920, le ministère de l’Instruction publique consulte encore une fois les Facultés d...
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