Add to ORKGRead the English version A l'exception des parlementaires, le montant maximal des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique: indice brut mensuel 1022 de 3847,57€ depuis le 1er février 2017. Il varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Dans les trois mois suivant son installation, l'organe délibère et choisit de fixer l'indemnité au maximum, ou d'appliqu..
Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionne...
La population mondiale compte 7,7 milliards d’habitants en 2019 et les Nations unies en annoncent 9,...
L’Inde illustre le paradoxe de la démographie mondiale : la population augmente rapidement et devrai...
En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu d...
Pierre Ziemniak Exception française. De Vidocq au Bureau des légendes : 60 ans de séries. Vendé...
Carte de France métropolitaine qui indique, pour chaque commune, l'intensité maximale (sévérité de l...
Dans sa version initiale, le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) fixe à 3% le déficit public m...
A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exe...
Ce livre vise à faire connaître à un large public les événements extraordinaires qui se sont produit...
Dhommeaux Jean. Fonction publique et procès équitable : qui peut dénoncer la durée excessive d'une p...
Un des fleurons des collections patrimoniales de l’Institut d’ études indiennes du Collège de France...
La France compte de nombreuses bibliothèques publiques de petite dimension, qui ne sont pas normativ...
La France a un rapport avec la recherche qui est hors norme et qui est loin de faire exemple. Ce pan...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...
Introduction Le Service Public de l’Emploi (SPE) français s’est construit à partir de la fin des ann...
Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionne...
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