Présomption d’imputabilité au travail de l’accident d’un salarié en mission à l’étranger

Présomption d’imputabilité au travail de l’accident d’un salarié en mission à l’étranger . Mots clés : salarié en mission - présomption d’imputabilité - accident du travail - preuve contraire. Note sous Cass.civ., 2ème 12 octobre 2017, n°16-22.48. Par BARRO Mariama, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale. Résumé : Dans un arrêt rendu le 12 octobre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la présomption d’imputabilité de l’accident de travail ..