Dans la France moderne, le régime juridique du bâtard se caractérise essentiellement par son incapacité successorale. Lorsque le pouvoir monarchique commence à intervenir en matière matrimoniale, à partir de 1556, il n’entend pas changer les coutumes qui règlent le sort patrimonial du bâtard. Mais, pour sanctionner les enfants qui se marient sans le consentement de leurs parents, il les prive de droits successoraux, ce qui est la marque caractéristique du régime juridique du bâtard. Il prévoit la même sanction à l’encontre des enfants issus de mariages restés secrets. Ainsi, dans cette lutte contre les mariages clandestins et secrets, dangereux pour l’ordre social monarchique, les sanctions patrimoniales aboutissent à soumettre certains enf...
The author emphasizes the telescoping of filiation models between a modem law and tradition. The bas...
Feuillet-Le Mintier Brigitte. FILIATION / Filiation légitime / Désaveu / Recevabilité / Défaut de / ...
Il est impossible d’imaginer notre monde sans filiation. Dans l’espèce humaine, un enfant est en eff...
La compréhension des formes, des enjeux et des limites d’une macule de bâtardise qui ne se conçoit, ...
Remarques préliminaires Le droit de filiation a subi au cours des dernières années quelques modifica...
Marie-Thérèse Allemand : The right of legitimate descendence at the end of the old régime. Under th...
Marie-Thérèse Allemand : The right of legitimate descendence at the end of the old régime. Under th...
Nizard Alfred. The Law and Statistics on Filiation in France. The Law of Filiation since 1804. The s...
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La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moye...
Présenter un état des lieux quant à la filiation illégitime pour les premiers siècles du Moyen Âge (...
En 1917, le législateur suédois réformait le cadre juridique de la filiation et de la parentalité ho...
Sous l’Ancien Régime, le droit de correction, attribut de la puissance paternelle, permet au chef de...
Le droit de la filiation, remanié par la loi du 1er juillet 2006, a récemment fait l’objet de plusie...
Les destins de l'Espagne et de la France paraissent opposés aux XVIe et XVIIe siècles. La première, ...
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