Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des demandeurs d’asile ne sont pas accueillis dans un hébergement dédié. Loin de résoudre ce déficit structurel de places d’hébergement, la réforme de l’asile de 2015, comme la réforme en cours d’adoption au Parlement, participent d’une nouvelle forme de dégradation des conditions d’accueil : d’une part par l’accélération sans précédent des procédures, contribuant à la dégradation des conditions d’examen de la demande, mais aussi par la « policiarisation » de la prise en charge avec des dispositifs d’hébergem...
Enseignement Cours – Figures juridiques de la démocratie économique (II) Résumé Le cours de l’année ...
A la suite des attentats survenus le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété selon le cadre...
Depuis 1998, il existe en France une voie de régularisation pour les personnes gravement malades qui...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
La loi n° 2015-295 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a été adoptée dans un c...
Le contentieux de l’urbanisme présente un certain nombre de spécificités qui le distingue du content...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat a appliqué pour la première fois la position de la ...
Depuis une vingtaine d’années, on assiste en France à la multiplication des politiques publiques en ...
Par un arrêt du 4 mai 2016, la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur la question cruciale d...
Dans un arrêt rendu le 27 février 2014, la Cour de justice précise les implications qui découlent de...
Depuis une vingtaine d’années, on assiste en France à la multiplication des politiques publiques en ...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Par une décision n° 2011-120 QPC du 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel avait éludé la question...
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