5. Les normes nationales et internationales

1. Le Code de Nuremberg :• édicté en 1947 ;• suite aux expérimentations nazies.2. La Déclaration d’Helsinki :• première publication en 1964, la dernière révision date d’octobre 2000 ;• œuvre de l’Association médicale mondiale.3. Les Directives internationales pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains :• première publication en 1982 et une seconde édition remaniée en 1993 ;• œuvre du Conseil des Organisations internationales des sciences médicales (CIOMS).4. Énoncé de politique des trois Conseils :• publié en 1998 ;• document présentant les normes éthiques posées aux chercheurs par trois Conseils de recherche du gouvernement fédéral.5. Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique :• publié en 1998 ;• document émanant du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec