Dans une société où l’Église catholique ultramontaine défendait l’alliance de l’Église et de l’État et la primauté de l’Église sur l’État dans les questions dites mixtes (affaires scolaires et sociales), la loi sur l’assistance publique constitue une des premières remises en question de cette position doctrinale. Certes le gouvernement du premier ministre Taschereau aura à revenir sur ses positions, mais, avec les propositions d’intervention économique de l’État chez Bouchette et Asselin (L’Action française, 1927), cette loi marque une étape au Québec dans la perception canadienne-française de l’État. Cette conception continuera à évoluer. Ainsi, pendant les années 1930, le débat s’engage sur la nationalisation de l’électricité ; aussi, le ...
215-234 La loi du 9 décembre 1905, dont nous commémorons le centenaire, n’a besoin que de son année ...
Le Grei-Lije (Groupe de recherches et d'études interdisciplinaires en Littérature pour la jeunesse,...
Au fil des années, divers textes, lois, décrets, avis du Conseil constitutionnel, vinrent compléter ...
L’Église catholique du Québec, qui a joué historiquement un rôle central et dominant en éducation, p...
En 1950, l’enseignement privé est, comme aujourd’hui, pour l’essentiel catholique, mieux implanté da...
Le discours de Laurier de 1877 (voir texte 34) et son arrivée au pouvoir ne mettent pourtant pas un ...
La Fédération provinciale des Sociétés Saint-Jean-Baptiste soumet un long mémoire philosophique à la...
peer reviewedLe droit pénal belge, après plus de 130 années de fidélité au principe de l’irresponsab...
International audienceLes publications pour la jeunesse sont, en France, toutes soumises à une loi s...
La médecine légale est la branche de la médecine ayant pour mission de mettre ses connaissances au s...
Au début de 1961, le grand débat scolaire québécois s’enrichit d’un nouveau thème : la remise en cau...
Le gouvernement de Maurice Duplessis est perçu comme autocratique et capable d’actions qui ne témoig...
Le renversement de l’équilibre politique ne pouvait être empêché, sur le plan électoral, par les cat...
À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Alle...
Actes du colloque organisé à l’occasion du 50e anniversaire de l’A.D.Lv., Louvain-la-Neuve, 26 septe...
215-234 La loi du 9 décembre 1905, dont nous commémorons le centenaire, n’a besoin que de son année ...
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