L’expertise criminelle ne diffère pas, quant à son objet, de l’expertise civile ; toutes deux ont le même but, qui est d’éclairer pour le juge des points qui lui resteraient obscurs s’il n’avait pour les examiner des yeux plus clairvoyants que les siens. Au temps des Lumières s’affirme une conception sécularisée du droit de punir que l’État moderne monopolise contre la vengeance privée. Depuis Montesquieu au moins, la justice est sommée de briser avec l’« éclat des supplices ». Les juges sont..
De cette défense opiniâtre de la compétence de la juridiction ecclésiastique, où se succèdent les ca...
Les rapports interprétatifs que nouent les cinq juridictions analysées sont des rapports non contrai...
L’évolution du champ social induit-elle des effets de changement sur les pratiques judiciaires et pr...
Les dix-neuf études rassemblées dans ce volume ont souligné le lien existant entre la justice et le ...
689. Le dualisme de juridiction, tel qu’il s’exprime aujourd’hui en matière de propriété publique, a...
L’activité quotidienne des juridictions seigneuriales ne se limite pas à trancher le contentieux civ...
« Nous avons eu l’ère du risque criminel et nous achevons celle de la responsabilité. On nous annonc...
A travers cet ouvrage, nous avons voulu retracer les jalons essentiels d’une politique pénitentiaire...
688. Réception judiciaire de l’accord des parties : variété des terminologies, unicité de nature - N...
Cette nouvelle légalité téléologique‚ qui ne mesure plus la distance entre l’acte et la norme‚ mais ...
La peine privative de liberté, incarcération en prison, est légitimée par la sanction pénale, elle-m...
Alors que l’historiographie s’est attachée pendant longtemps à véhiculer l’image de justices seigneu...
De cette défense opiniâtre de la compétence de la juridiction ecclésiastique, où se succèdent les ca...
Les rapports interprétatifs que nouent les cinq juridictions analysées sont des rapports non contrai...
L’évolution du champ social induit-elle des effets de changement sur les pratiques judiciaires et pr...
Les dix-neuf études rassemblées dans ce volume ont souligné le lien existant entre la justice et le ...
689. Le dualisme de juridiction, tel qu’il s’exprime aujourd’hui en matière de propriété publique, a...
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