Depuis 1930, la Belgique dispose de deux mécanismes permettant soit l’allongement de certaines peines, soit l’indétermination de leur durée. Il s’agit, d’une part, de l’internement des délinquants anormaux et, d’autre part, de la mise à la disposition du gouvernement des récidivistes et délinquants d’habitude. En complément des autres présentations nationales du séminaire du GERN « Longues peines et peines indéfinies. Punir la dangerosité », l’objet de cette contribution est double : présenter le cadre normatif de ces mécanismes en en soulignant les grands enjeux tels qu’ils apparurent notamment dans les débats entre juristes et médecins ; juger de l’effectivité de ces mécanismes en examinant, tant que faire se peut, l’usage qui en a été fa...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
Depuis 1930, la Belgique dispose de deux mécanismes permettant soit l’allongement de certaines peine...
Depuis 1930, la Belgique dispose de deux mécanismes permettant soit l’allongement de certaines peine...
La Belgique connaît depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquan...
L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitud...
Ever since 1930, two mechanisms have existed in Belgium which permit either the prolongation of cert...
Dès la fin du XIXe siècle se dessine en Europe une véritable « révolution de l’avortement ». Les pra...
La Belgique connait depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquan...
International audienceDepuis les années 1970, de nombreux pays ont adopté des « lignes directrices »...
A partir de deux ensembles d’initiatives qualifiées de « réparatrices » (essentiellement la réparati...
La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental connait un double régime en Belg...
Les réformes pénales en Belgique sont un bon exemple de la mutation de l'ordre juridique enregistrée...
La Belgique a vu son système de justice des mineurs substantiellement réformé par une loi de 2006, i...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
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Depuis 1930, la Belgique dispose de deux mécanismes permettant soit l’allongement de certaines peine...
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