Add to ORKGLa Mission de recherche Droit & Justice a soutenu l’initiative du Conseil constitutionnel en vue du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet appel à projets, dont l’objectif est de dresser un bilan d’étape, fondé sur des données scientifiques rigoureuses mais accessible à un large public, a pour objectif d’éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, à l’instar de ses acteurs ou de sa portée jurisprudentie..
La loi du pays de Nouvelle-Calédonie sera-t-elle une pomme de discorde entre le Conseil d'État et le...
Après deux ans de travail, le groupe de recherche "QPC et droit de la culture" - rattaché à l'Instit...
“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est ...
En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Co...
National audienceLe droit constitutionnel est à la mode. Longtemps négligé et abandonné aux seuls sp...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la prot...
National audienceIl est difficile d’échapper, au cours de la période couverte, à l’engouement que su...
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en ju...
International audienceTout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question ...
International audienceTout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question ...
QPC : question prioritaire de constitutionnalité.Un changement considérable dans notre droit, et au ...
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'e...
Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : or...
Levade Anne. Les «petits cailloux» du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la ...
International audiencePendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318...
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