200. Les conditions d’existence du contrat. Comme tout contrat, le contrat de travail suppose la réunion de certains éléments objectifs. L’article 1128 du Code civil énonce les conditions essentielles permettant la validité d’une convention : le consentement, la capacité, la cause et l’objet. Si les trois premières ne semblent pas particulièrement atteintes par le concept de compétence, il en va différemment de l’objet du contrat de travail qui se présente sous un jour nouveau lorsqu’il est m..
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
Malgré la volonté affirmée du législateur de reprendre dans le Code civil du Québec le droit antérie...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Commentaire n° 47Doit-être assujetti au régime général de la sécurité sociale le travailleur indépen...
La place centrale récemment restituée au contrat de travail a donné un lustre nouveau à l’article L....
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligation...
536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
525. L'existence du droit de la consommation en tant qu'ensemble est tributaire de la découverte d'u...
La compensation en droit de l’environnement se distingue de la compensation telle qu’on la trouve d...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
L’art de la rédaction des clauses est le souffle « vivant » du droit des contrats. Pour autant, nul ...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions répu...
245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
Malgré la volonté affirmée du législateur de reprendre dans le Code civil du Québec le droit antérie...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Commentaire n° 47Doit-être assujetti au régime général de la sécurité sociale le travailleur indépen...
La place centrale récemment restituée au contrat de travail a donné un lustre nouveau à l’article L....
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536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
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525. L'existence du droit de la consommation en tant qu'ensemble est tributaire de la découverte d'u...
La compensation en droit de l’environnement se distingue de la compensation telle qu’on la trouve d...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
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109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
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245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
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