659. Les institutions européennes et les Etats ont réfléchi les normes de discipline budgétaire. L’idée d’une convergence des membres par une baisse des dépenses, des déficits et des dettes publics est apparue avant la création de l’Union économique et monétaire. Elle s’est concrétisée avec la réalisation de ce projet. Puis, elle a évolué au fil des évènements. Ainsi, les changements de ces règles après la crise des subprimes ont pour but d’améliorer l’efficacité de ces normes. Pourtant, les ..
Le juge administratif français s’est doté d’un pouvoir de contrôle de la conventionalité des actes a...
115. A s'en tenir à la seule alternative jusqu'ici observée entre deux approches – l'une publiciste ...
Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres profes...
501. Dans le cadre de pensée actuellement dominant, les administrations sont considérées comme porte...
SOMMAIRE : l° Le caractère démocratique du système électoral / 2° L'indépendance des mandataires pol...
Il y au moins deux raisons d’étudier l’économie politique du secteur électrique de l’Inde. Étant don...
138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe...
Le droit de grève a toujours suscité la polémique. Mais ces dernières années ont été riches en actua...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
862. Contrairement à ce que pourrait laisser penser la violation des règles de discipline budgétaire...
S’inscrivant dans un ouvrage consacré aux « institutions du marché », ce chapitre se penche sur l’un...
Au-delà du respect des règles déontologiques, exigé de chaque avocat et sévèrement sanctionné par le...
Les ruptures que connaît l’espace méditerranéen à partir de 2011 démontrent combien il demeure volat...
Après une première partie permettant de définir les besoins liés à l'évaluation de la conformité, ai...
La présente contribution traite des structures, des évolutions et des tentatives de réforme de la fo...
Le juge administratif français s’est doté d’un pouvoir de contrôle de la conventionalité des actes a...
115. A s'en tenir à la seule alternative jusqu'ici observée entre deux approches – l'une publiciste ...
Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres profes...
501. Dans le cadre de pensée actuellement dominant, les administrations sont considérées comme porte...
SOMMAIRE : l° Le caractère démocratique du système électoral / 2° L'indépendance des mandataires pol...
Il y au moins deux raisons d’étudier l’économie politique du secteur électrique de l’Inde. Étant don...
138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe...
Le droit de grève a toujours suscité la polémique. Mais ces dernières années ont été riches en actua...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
862. Contrairement à ce que pourrait laisser penser la violation des règles de discipline budgétaire...
S’inscrivant dans un ouvrage consacré aux « institutions du marché », ce chapitre se penche sur l’un...
Au-delà du respect des règles déontologiques, exigé de chaque avocat et sévèrement sanctionné par le...
Les ruptures que connaît l’espace méditerranéen à partir de 2011 démontrent combien il demeure volat...
Après une première partie permettant de définir les besoins liés à l'évaluation de la conformité, ai...
La présente contribution traite des structures, des évolutions et des tentatives de réforme de la fo...
Le juge administratif français s’est doté d’un pouvoir de contrôle de la conventionalité des actes a...
115. A s'en tenir à la seule alternative jusqu'ici observée entre deux approches – l'une publiciste ...
Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres profes...