536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle trouve à s’appliquer au-delà du contrat de travail. Son régime a pour intérêt majeur de minimiser les effets négatifs des ruptures professionnelles sur le développement de cette dernière. La définition de la capacité professionnelle étant transversale, et ne se cantonnant pas au salariat, il est alors possible d’utiliser la notion dans une logique protectrice de l’individu en activité. Cette log..
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise...
Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une m...
Introduction La mesure de l’importance du pouvoir exercé par l’employeur sur ses salariés ne peut êt...
492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée. Si elle l’irrigue d...
403. Capacité professionnelle. Nous proposons de développer la notion juridique de capacité professi...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Bien que l’objectif principal de la Déclaration de 1998 ne fût pas d’avoir des effets hors du contex...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contra...
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise...
Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une m...
Introduction La mesure de l’importance du pouvoir exercé par l’employeur sur ses salariés ne peut êt...
492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée. Si elle l’irrigue d...
403. Capacité professionnelle. Nous proposons de développer la notion juridique de capacité professi...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
343. Les limites de la compétence. La première partie de la présente étude nous a permis d’identifie...
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Bien que l’objectif principal de la Déclaration de 1998 ne fût pas d’avoir des effets hors du contex...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contra...
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise...
Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une m...
Introduction La mesure de l’importance du pouvoir exercé par l’employeur sur ses salariés ne peut êt...