501. Dans le cadre de pensée actuellement dominant, les administrations sont considérées comme porteuses de risques économiques et financiers. Elles sont économiquement irrationnelles et prennent donc des décisions inefficientes perturbant l’équilibre général. Pour limiter leur capacité de nuisance, il faut assainir leurs finances publiques, c'est-à-dire diminuer leur dette en baissant leurs dépenses (section 1). Pour réaliser ce projet politique, le droit a pris le relais. Les normes dites d..
National audienceFace à la multiplication des atteintes portées au « système Terre », la communauté ...
C'est le titre d'un appel publié par les Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs. Ext...
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personne...
659. Les institutions européennes et les Etats ont réfléchi les normes de discipline budgétaire. L’i...
SOMMAIRE : l° Le caractère démocratique du système électoral / 2° L'indépendance des mandataires pol...
Les entités à but non lucratif - dont la fondation et l'association sont les principales formes juri...
Depuis plus de cinquante ans, la France se trouve en situation permanente de déficit. A de très rare...
475 Historiquement, les droits fondamentaux se sont toujours développés en réaction à l’arbitraire d...
Quelle que soit l’étendue de la reconnaissance dont ils bénéficient, les droits de l’homme, en tant ...
Il a toujours été difficile de définir l’État. Ses frontières avec la société apparaissent insaisiss...
862. Contrairement à ce que pourrait laisser penser la violation des règles de discipline budgétaire...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe...
De Crouy Chanel Emmanuel. Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale. In: ...
National audienceFace à la multiplication des atteintes portées au « système Terre », la communauté ...
C'est le titre d'un appel publié par les Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs. Ext...
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personne...
659. Les institutions européennes et les Etats ont réfléchi les normes de discipline budgétaire. L’i...
SOMMAIRE : l° Le caractère démocratique du système électoral / 2° L'indépendance des mandataires pol...
Les entités à but non lucratif - dont la fondation et l'association sont les principales formes juri...
Depuis plus de cinquante ans, la France se trouve en situation permanente de déficit. A de très rare...
475 Historiquement, les droits fondamentaux se sont toujours développés en réaction à l’arbitraire d...
Quelle que soit l’étendue de la reconnaissance dont ils bénéficient, les droits de l’homme, en tant ...
Il a toujours été difficile de définir l’État. Ses frontières avec la société apparaissent insaisiss...
862. Contrairement à ce que pourrait laisser penser la violation des règles de discipline budgétaire...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe...
De Crouy Chanel Emmanuel. Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale. In: ...
National audienceFace à la multiplication des atteintes portées au « système Terre », la communauté ...
C'est le titre d'un appel publié par les Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs. Ext...
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personne...