862. Contrairement à ce que pourrait laisser penser la violation des règles de discipline budgétaire, les administrations débitrices paient leurs créanciers sans rencontrer de problèmes. Les discours catastrophistes restent pour l’instant prospectifs, les difficultés de paiement ne s’observent pas, ou rarement, en France. 863. L’exécution de leurs obligations pécuniaires, tout comme la formation de la dette publique, est permanente. Aussi, les personnes publiques – ou leurs « prolongements » ..
International audienceSi l’on définit le déséquilibre économique comme une situation dans laquellela...
92. La formation de la dette publique correspond au moment où une administration demande à des agent...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
1043. Dans la quasi-totalité des cas, la dette publique des administrations françaises est payée sel...
849. En droit positif, les contrats de dette publique, quels qu’ils soient, sont considérés comme ay...
1396. Ce chapitre consiste en un exercice prospectif parce qu’il traite du contentieux ouvert suite ...
1218. Les personnes publiques françaises appartiennent à un Etat de droit donc elles doivent respect...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
En principe, comme cela a été dit dans le chapitre précédent, c’est d’abord le contenu et la nature ...
Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiqui...
Les déficits cumulés depuis de nombreuses années ont contribué à la formation d’une très importante ...
Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique frança...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
La dimension démocratique de l’action publique est fragile et sujette à diverses contraintes qui la ...
International audienceSi l’on définit le déséquilibre économique comme une situation dans laquellela...
92. La formation de la dette publique correspond au moment où une administration demande à des agent...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
1043. Dans la quasi-totalité des cas, la dette publique des administrations françaises est payée sel...
849. En droit positif, les contrats de dette publique, quels qu’ils soient, sont considérés comme ay...
1396. Ce chapitre consiste en un exercice prospectif parce qu’il traite du contentieux ouvert suite ...
1218. Les personnes publiques françaises appartiennent à un Etat de droit donc elles doivent respect...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
En principe, comme cela a été dit dans le chapitre précédent, c’est d’abord le contenu et la nature ...
Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiqui...
Les déficits cumulés depuis de nombreuses années ont contribué à la formation d’une très importante ...
Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique frança...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
La dimension démocratique de l’action publique est fragile et sujette à diverses contraintes qui la ...
International audienceSi l’on définit le déséquilibre économique comme une situation dans laquellela...
92. La formation de la dette publique correspond au moment où une administration demande à des agent...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...