Le fichage policier sous la IIIeme république ou l’identification comme pratique constructrice de l’Etat

Le développement des fichiers de police est devenu la source d’unquestionnement lancinant dans l’ensemble des sociétés démocratiques. Il estaujourd’hui banal de constater que le nombre de ces fichiers ne cesse de croître,tandis que les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées necessent de se développer. Ces évolutions, qui s’opèrent parfois sans véritableencadrement juridique, constitue pourtant un enjeu majeur pour le droit, auquelrevient le soin d’établir les équilibres indispensables à la coexistence de la finalitédes fichiers et de la protection des droit et libertés.Les fichiers de police se trouvent ainsi régulièrement propulsés au coeur del’actualité : les refus de prélèvements ADN pour l’inscription dans le fichier nationalautomatisé des empreintes génétiques (FNAEG), le non-effacement des donnéesinscrites au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en dépit de décisionsjudiciaires favorables, les débats récurrents sur l’utilisation de la fiche S en matièrede prévention du terrorisme ne sont que quelques exemples qui attestent, s’il en étaitencore besoin, de l’importance croissante de ce qui, en plus de constituer un enjeusocial important, forme désormais un objet d’étude majeur pour le juriste. Cet étatde fait est accru par les progrès technologiques constants qui facilitent désormais lacombinaison et l’interconnexion des fichiers, alimentant ce que certains décriventcomme l’avènement d’une surveillance généralisée des personnes au moyen de leursdonnées personnelles.C’est ce phénomène pris dans sa globalité que le projet d’ouvrage collectif viseà analyser.l’ambition de ce projet ouvrage collectif consiste,par une démarche inductive, à mettre en évidence le régime juridique spécifique desfichiers de police et d’en rechercher l’effectivité. Il ne s’agit donc pas d’analyserindividuellement les différents fichiers de police existants mais bien de mettre à jour,à partir de leur étude collective, les principes communs qui les régissent – sans nierles déclinaisons qui pourraient se faire jour et devenir, alors, éclairantes – dans lebut de mesurer leur degré de protection des droits et libertés.International audienceLe fichage est né d’une nécessité de surveillance, mais avant tout d’identification des populations. Si les artisans, puis les ouvriers ont été la cible de ce « contrôle » au début du XIX éme siècle avec le livret ouvrier, on doit au souci, d’enrayer la criminalité et surtout la récidive, la mise en place de vraies techniques de « fichage » La IIIe République a mis en place un nouveau système d'ordre. A quelques ajustements près, il survivra pendant toute la période. A la même époque d'ailleurs, dans les grands pays voisins, notamment en Angleterre, on observe une recomposition analogue. Les instruments d’identification se sont sophistiqués au fur et à mesure des progrès techniques et sont les moteurs d’une philosophie politique républicaine qui s’installe et s’ancre de manière durable. Ils mettent en œuvre une orientation politique, sans doute tâtonnante à ses débuts mais qui très rapidement se structure et construit dans un premier temps une politique pénale, puis s’étend dans un second temps, à une politique de maintien de l’ordre et de mise en ordre de la société. L'établissement rigoureux des signalements des prévenus, juxtaposé à une technique rationnelle de classement, aboutira à l'instauration d'un fichier judiciaire élaboré et efficace. Ces éléments formeront la clef de voûte du système anthropométrique.Le cheminement de cette méthode, son application, ses résultats et ses conséquences montrent à quel point elle fut une pratique permettant d'établir dans un premier temps le maintien de l'ordre et la répression, et dans un second temps l'instauration d'une technique (et d’une « politique ») républicaine de gouvernement fondée sur l'identité.et l'identification comme condition élémentaire de la répression et pratique constructrice de l’Eta