Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461

Quel (s) pouvoir (s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ?: note sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10.340 : JurisData n° 2017-003895

Maria, Ingrid

May 2017

International audienceLe juge des tutelles saisi d'une demande d'autorisation d'un majeur protégé à ...

Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...

Tribunal de la famille : promotion des modes alternatifs de règlement des conflits ou route vers le déni de justice ?

Baudinet, Laurie

January 2016

Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461

Maria, Ingrid

March 2018

International audienceAucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête...

L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire

Mazeaud, Denis

March 2018

International audience(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-27.507, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 223, ...

Sécurité juridique, autorité de la chose jugée et droits fondamentaux: note sous Cass. 1re civ., 22 mars 2017, no 16-13946

Dos-Reis, Edihno

May 2017

International audienceDans cet arrêt, la Cour de cassation retient, d’une part, que l’inégalité succ...

Régime primaire : un époux peut être autorisé par justice à vendre seul le logement familial si le refus de l'autre n'est pas justifié par l'intérêt de la famille (art. 217 c. civ.)

Vareille, Bernard

September 1992

International audienceRégime primaire. Logement de la famille, (art. 215 al. 3 c. civ.), Autorisatio...

La rupture du lien familial et la mesure de protection: Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800

Moisdon-Chataigner, Sylvie

September 2020

International audienceLes mesures de protection sont placées au cœur des familles. Pour autant les r...

Droit de la famille

Gouttenoire, Adeline
Farge, Michel

February 2021

International audienceÀ l'heure de la fermeture des frontières pour des raisons de sécurité sanitair...

Important avis de la Cour de cassation sur l'office des juges: note sous Cass., avis, 13 avr. 2015, n° 15004, P : JurisData n° 2015-009037

Maria, Ingrid

June 2015

International audienceL'effet dévolutif de l'appel interdit au juge d'appel de statuer sur une deman...

Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-10.262 : JurisData n° 2018-000620

Maria, Ingrid

April 2018

International audienceAucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui app...

Désistement d'instance : la Cour de cassation ne résout pas tous les problèmes: note sous Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-10.758, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-006442

Maria, Ingrid

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International audienceDans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'...

Encore un rappel à l'ordre de la Cour de cassation pour que soient (enfin) respectées les règles de la protection juridique: note sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 16-24.173, F-D : JurisData n° 2018-001352

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October 2015

International audienceChapeau : Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieu...

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Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

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Gouttenoire, Adeline
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February 2021

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June 2015

International audienceL'effet dévolutif de l'appel interdit au juge d'appel de statuer sur une deman...

Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-10.262 : JurisData n° 2018-000620

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Maria, Ingrid

May 2014

International audienceDans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'...

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Maria, Ingrid

May 2018

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Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...

Tribunal de la famille : promotion des modes alternatifs de règlement des conflits ou route vers le déni de justice ?

Baudinet, Laurie

January 2016

Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461

Abstract

Extracted data

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461

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